Intervention de Annick Girardin

Cet amendement vise à renforcer la politique de lutte contre les absences dans les collectivités publiques. Il s’inscrit dans le cadre d’un plan d’ensemble sur la santé au travail sur lequel nous travaillons depuis quelques mois déjà avec les organisations syndicales.

Il faut rappeler, car on a tendance à l’oublier, que l’absentéisme n’est pas plus important dans le secteur public que dans le secteur privé : le taux d’absentéisme est de 3,5 % dans le privé et de 3,8 % dans le public, la différence s’expliquant par les conditions de travail, notamment le travail de nuit. Vous évoquiez voilà quelques instants le rapport sur le temps de travail ; il y a été démontré que les fonctionnaires sont ceux qui travaillent le plus la nuit et les fins de semaine.

Nous avons donc décidé de mettre en oeuvre plusieurs mesures. S’agissant des statistiques, tout d’abord, j’ai constaté au cours des débats que certains chiffres prenaient en compte les congés maternité. On se demande bien pourquoi ! Ces approximations doivent cesser, nous devons pouvoir nous appuyer sur des données fiables. Pour faciliter la prise de décision, les indicateurs de suivi seront aussi harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec ceux du secteur privé.

D’autres mesures concernent ensuite le volet prévention. Nous savons que les conditions de travail sont souvent à la source d’un nombre important d’absences. Les employeurs doivent donc se préoccuper davantage de développer des démarches de prévention. Il leur sera ainsi demandé d’intégrer des plans d’action en matière d’absentéisme au bilan social annuel présenté au comité technique compétent. J’ajoute que ces bilans doivent être produits en temps et en heure, pour permettre de corriger le tir le cas échéant…

Enfin, l’amendement vise à prévoir des mesures de contrôle adaptées. Il faut aller plus loin que le principe de sanction pécuniaire mis en place en 2015. Chacun sait aujourd’hui qu’il dispose d’un délai de quarante-huit heures pour transmettre son arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie. Il faut améliorer le volet contrôle médical. Nous ouvrons aujourd’hui la possibilité pour les employeurs de recourir non seulement aux médecins agréés, mais aussi aux médecins-conseils de la CNAM et à l’ensemble des médecins. Nous souhaitons par ailleurs que des référentiels de pratique médicale soient utilisés dans le cadre du contrôle des congés maladie par les médecins, car il me semble important que ces derniers puissent s’appuyer sur des références communes.

J’en viens au contrôle des cumuls d’activités illégaux. Cette formule n’est d’ailleurs sans doute pas la bonne, mais le fait est qu’on a constaté, souvent, que le cumul était souvent une des causes de l’absentéisme. Il faut donc également pouvoir traiter ces cas lorsqu’ils se présentent. Les employeurs doivent disposer d’informations suffisantes sur les absences liées à un cumul d’emplois.