Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Je me demande si l'objectif de cet amendement n'est pas de définir une notion qui existe déjà dans le vocabulaire, à savoir les « carburants alternatifs », pour lui donner un champ d'application. Ce serait le premier article qui préciserait les critères définissant les carburants alternatifs. Il s'agit donc, si nous l'adoptons, d'un article qui aura une importance considérable.

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