Intervention de Danielle Auroi

Chers collègues, je suis ravie d'accueillir en votre nom M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.

Cher Monsieur, je vous remercie vivement d'avoir accepté notre invitation à participer à ce cycle d'auditions sur l'avenir de l'Europe, qui est l'occasion de tenir un propos libre, de prendre du recul et de tracer de nouvelles perspectives pour relancer l'Union.

En tant que directeur général du service juridique du Conseil – de 1988 à 2010 –, vous avez participé à la négociation des traités de Nice, Amsterdam, Maastricht et Lisbonne, ainsi qu'à celle du projet de Constitution qui, malheureusement, n'a pas été adopté. Votre grande expérience de la construction européenne nous apportera un éclairage précieux.

La tribune plutôt pessimiste que vous avez publiée au mois de septembre dernier, intitulée « Comment rendre l'Europe à nouveau populaire ? », nous a inquiétés. Vous considérez que « la transformation de la zone euro en un « noyau dur » de l'Union européenne, est devenue illusoire », qu'une révision des traités à moyen terme est exclue, que l'idée de se tourner vers les États fondateurs est obsolète et qu'une initiative franco-allemande importante paraît improbable à court terme. Dans ces conditions, comment serait-il encore possible de rendre l'Europe populaire ? Si sortir des traités actuellement en vigueur paraît difficile, que faire dans leur cadre pour renouer avec des opinions nationales de plus en plus eurosceptiques ?

Je souhaiterais aussi que nous revenions ensemble sur cette idée d'une Europe comportant un cercle plus fortement intégré et un second cercle, idée que les membres fondateurs ont longtemps promue, notamment les Pays-Bas, selon lesquels il faut refaire un « noyau dur », tandis qu'elle inquiéterait plutôt les derniers entrés, comme la Bulgarie ou la Roumanie, qui ne voudraient pas devenir des membres « de deuxième classe » de l'Union européenne. Quelles sont les possibilités ?

Plus généralement, comment approfondir la démocratie européenne, malgré tous les carcans ? Et comment mettre un terme à cette césure, que l'on retrouve aussi aux États-Unis, entre des « élites », qui seraient loin de tout, et un « peuple », qui n'aurait plus du tout l'oreille de ceux qui le gouvernent ? Est-ce encore possible ? Comment redonner un sens aux droits fondamentaux au sein de l'Union, voire en créer de nouveaux ? Et comment résoudre tous ces problèmes dans le contexte du Brexit, dont je sais que vous êtes un fin analyste ?

Naturellement, mes collègues trouveront encore d'autres questions, mais je vous remercie de nous éclairer sur ces points.