Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Seconde délibération
Marc Le Fur, président :En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 10 et 19 sexies du projet de loi.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 1 , modifiant l’article 10.
