Intervention de Gérard Bapt

Vous nous invitez à prendre le temps de préparer une réforme, mais celle qui vous est aujourd’hui proposée s’inscrit dans une continuité. En outre, elle s’appuie sur plusieurs rapports parlementaires –notamment celui de nos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, publié en septembre 2015, et celui des sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, daté de juin 2014 –, qui tous relèvent une amélioration du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, tout en jugeant la situation largement perfectible. L’article 9 s’inspire donc de leurs conclusions pour rationaliser le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.