Intervention de Michel Zumkeller

…à ces dispositions dont la formulation a été améliorée en commission.

L’organisation de la cérémonie par un élu a été rendue facultative. Il est important en effet de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les collectivités qui ne souhaitent pas organiser cette cérémonie. Il a en outre été précisé que la mise à disposition gratuite d’une salle communale était une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public.

Nous sommes favorables à ces modifications. Nous partageons néanmoins quelques interrogations. Qu’entend-ton par le terme de « salle municipale adaptée » ?