Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Après l'article 3

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Je vous rappelle, monsieur le député, que je souscris à la jurisprudence Urvoas, qui nous invite à ne pas multiplier le nombre de demandes de rapport du Gouvernement au Parlement. Je crois me souvenir que vous en étiez vous-même un partisan lors de l’examen d’un certain nombre de textes.

S’agissant de l’allocation des moyens humains aux langues régionales, les responsables politiques que nous sommes ne peuvent que s’interroger : si ces enseignements existent c’est parce qu’il y a eu des recrutements importants depuis 2012. Les suppressions de postes que votre famille politique prévoit rendront certainement caduc l’objet même de tout rapport du Gouvernement au Parlement. Je ne pouvais pas ne pas vous le dire après cette série d’amendements.

Avis défavorable.

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