Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements portant sur le titre de la proposition de loi.

La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 3 .

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