Intervention de Maud Olivier

L’examen de cette proposition de loi que Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, moi-même et de nombreux autres collègues sur ces bancs avons cosignée nous a une fois encore rappelé une effarante réalité : il faut sans cesse réaffirmer que la liberté des femmes de disposer de leur corps est un droit, un droit fondamental.

Après ce débat, je serai brève. Le délit d’entrave n’est pas nouveau. Il a été défini par la loi Neiertz du 27 janvier 1993 et précisé en 2014. Aujourd’hui, nous ne définissons pas un droit spécifique à internet. Nous précisons qu’internet n’est pas une zone de non-droit, et que le délit d’entrave y vaut également.

Les femmes tireront les conclusions qui s’imposent face à la mauvaise foi de ceux qui sur les bancs de l’opposition veulent faire croire ce qui n’est pas. Nous avons eu droit à un florilège de contre-vérités et de désinformation. Cette proposition de loi ne vise ni à fermer des sites ni à limiter la liberté d’expression. Soyons sérieux, soyons dignes. Cette proposition de loi permettra de faire mieux respecter un droit existant.

Nombre de propos entendus aujourd’hui, et auxquels, j’en suis certaine, Simone Veil ne souscrirait pas, nous enseignent tristement deux choses. Premièrement, cette proposition de loi est utile, car elle permettra au juge de mieux répondre aux plaintes des personnes qui s’estimeront victimes de sites avançant masqués. Elle est utile également, et les bras m’en tombent, pour expliquer une fois encore que le droit des femmes à disposer de leur corps est non pas un sujet de débat mais un droit, ne vous en déplaise, reconnu par la République.