Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

À la faveur du prochain amendement, j’évoquerai plus longuement l’origine de l’article 2 bis qui, comme je l’ai dit tout à l’heure, traite en filigrane de la situation des habitants de l’immeuble Le Signal.

S’agissant du présent amendement, d’abord, très sincèrement, je ne vois pas la nécessité d’une étude d’impact, puisqu’un seul bien sur le territoire national est concerné. Ensuite, l’article porte bien sur un risque naturel, puisqu’il s’agit des conséquences de l’érosion : on est donc en phase avec le fonds Barnier. Enfin, il s’agit d’aider des personnes qui se trouvent en difficulté sociale et juridique. Avis défavorable, donc.

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