Intervention de Emmanuelle Cosse

Tout d’abord, vous l’avez bien compris, l’idée est de réserver le fonds Barnier pour les missions qui lui sont données aujourd’hui et il nous semble plus utile de créer un fonds, qui sera peut-être d’ailleurs utilisé pour d’autres choses, même si, évidemment, je ne l’espère pas.

Un certain nombre de questions, c’est vrai, ne sont pas résolues, mais c’est le Gouvernement qui présente cet amendement. Ce n’est donc pas simplement pour laisser entendre qu’on s’en occupera beaucoup plus tard. Il faut que nous puissions y répondre d’ici à l’examen du texte par la Haute assemblée et que nous regardions notamment comment le fonds peut être financé.

Il y a des sources qui peuvent être importantes. Certaines collectivités se posent d’ores et déjà la question de mettre en place un fonds, notamment dans le cadre des contrats de Plan État-région, et elles ont des réflexions sur le sujet. Ce n’est donc pas juste une idée qui sort comme ça. Nous avons aussi voulu prendre en compte les réflexions actuelles dans les collectivités.

Il est vrai que je ne peux pas répondre précisément à vos questions mais, si je suis là aujourd’hui et que je vous présente cet amendement, à la suite du travail réalisé par Ségolène Royal, c’est bien pour essayer de trouver des solutions précises. Très clairement, il faut agir rapidement car il faut répondre à des questions qui sont devant la justice et qui posent de grandes difficultés aux personnes concernées.