Intervention de Éric Alauzet

Nous proposons par cet amendement de modifier la répartition entre les collectivités du bénéfice de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER.

Actuellement, cette répartition varie en fonction du régime fiscal des collectivités – fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, FPZ, fiscalité éolienne unique, FEU, fiscalité professionnelle unique, FPU . Outre que cela est assez injuste, cela n’incite pas à l’installation d’éoliennes dans les communes qui n’ont pas de régime favorable. Dans certains cas, l’avantage est même nul pour les communes.

Nous proposons donc d’instaurer une répartition équitable. Dans les cas où 70 % reviennent aux intercommunalités et 30 % aux départements, nous proposons que 20 % de ces 70 % reviennent aux communes.

Des effets pervers, parfois, se font jour. Sur mon territoire, des communes se sont lancées dans l’installation d’éoliennes et, à la faveur de la loi NOTRe, ont intégré une intercommunalité dont le régime fiscal différait : leur part du produit de la taxe est passée de 20 % à 0 %. Je peux vous dire que l’effet a été extrêmement néfaste, au point que le projet a été remis en cause.