Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide perpétré par Daech ;

Proposition de résolution relative à la prise en charge de l’autisme ;

Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ;

Deuxième lecture de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;

Deuxième lecture de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

La séance est levée.

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