Intervention de Pascale Boistard

Madame la présidente, le Germethèque est un centre de ressources biologiques multisites fondé en 2007 par cinq centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme et par six autres centres associés dont la coordination est assurée par le CHU de Toulouse. Le Germethèque est un outil précieux pour organiser la collecte, le stockage, la gestion et l’exploitation d’échantillons biologiques humains en vue de l’étude des causes, des mécanismes et des conséquences des altérations de la reproduction. Des autorisations ont été délivrées par les ARS compétentes à chaque site pour exercer l’activité clinique et biologique d’assistance médicale à la procréation, en particulier l’activité de conservation d’embryons. Le 30 septembre 2014, le CHU de Toulouse a déposé à l’Agence de la biomédecine une demande d’autorisation de conservation des embryons humains pour la recherche émanant de Germethèque. Cette autorisation a été accordée le 25 juin 2015.

L’Agence de la biomédecine a également autorisé dans une décision du 17 juillet 2015 le CHU de Toulouse, en sa qualité de coordonnateur, à conserver des embryons humains à des fins de recherche pour une durée de cinq ans. Je connais votre attachement à cette structure, madame la présidente, et notamment aux financements qui lui sont alloués. Je rappelle que le Germethèque a obtenu pour sa constitution un financement de l’Agence nationale de la recherche et de l’Agence de la biomédecine afin d’aider la recherche en matière de fertilité humaine. Son financement est également assuré par le soutien des onze sites fondateurs qui lui reversent 10 % du financement obtenu pour la conduite de chaque projet. Enfin, des financements complémentaires pourront être envisagés dans le cadre du troisième volet du programme d’investissements d’avenir qui ménage une place plus importante à l’enseignement, à la recherche et à sa valorisation et soutient les équipements et les programmes de recherche les plus structurants afin de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la recherche.