Intervention de Xavier Breton

À la suite de M. Le Fur, je veux revenir sur l'impréparation d'un texte qui passe en force aussi bien dans le droit que dans notre société.

La mauvaise préparation du texte se voit aussi dans la fermeture du débat. Il y a eu, de fait, des auditions organisées par le rapporteur au sein de la commission des lois. Nous y avons participé. Toutefois, elles étaient de deux types : les auditions diffusées sur internet, qui ont bénéficié d'une grande publicité – des auditions militantes, puisqu'il s'agissait de personnes favorables à l'ouverture du mariage et de la filiation aux couples de personnes de même sexe ; et les auditions plus techniques, également intéressantes, mais moins diffusées, lors desquelles nous avons entendu beaucoup de réserves émises par des professionnels du droit, notaires ou avocats, qui nous ont tous dit que nous n'avions pas pris toute la mesure de l'impact de ce texte.

Nous le constatons d'ailleurs avec cet amendement-balai, ajouté ultérieurement et dont nous avons du mal à évaluer les conséquences. M. Mariton demandait d'ailleurs tout à l'heure si, outre cet article 371-1, il en est d'autres qui pourraient entraîner une confusion préjudiciable tant pour les personnes que pour notre société.

Bref, ce texte a été fait dans la plus grande impréparation ; c'est pourquoi nous vous demandons de voter notre amendement.