Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 28
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Un cercle de jeux n’est pas un casino. Nous proposons une expérimentation de trois ans portant sur les cercles de jeux à Paris. Nous allons fermer les deux cercles de jeux qui restent. S’ils le souhaitent, ils pourront répondre à la proposition que leur fera le ministre de l’intérieur. Nous demandons la traçabilité des fonds ayant permis leur création. Les cercles de jeux seront constitués en société anonyme et paieront ainsi l’impôt sur les sociétés, qu’ils n’acquittent pas aujourd’hui, car ils ne sont redevables que de la taxe sur les spectacles.
