Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Même si j’ai été invité à retirer cet amendement, je vais le maintenir, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, aucun élément de nature constitutionnelle ne s’oppose à ce qu’une commune puisse être membre de deux EPCI. Il faut simplement que la loi en décide ainsi, avec une articulation entre ces deux EPCI, à savoir entre la métropole du Grand Paris et les EPT, qui sont déjà des établissements publics créés sui generis par la loi.

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