Intervention de Jean-Michel Baylet

Nous sommes au coeur d’un sujet important. Monsieur le député, la loi prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, à partir de 2020. Un rapport parlementaire et un rapport gouvernemental devaient être élaborés pour permettre une prise de décision d’ici au 1er janvier 2017. Dès mon arrivée, j’ai entamé une concertation avec l’ensemble des présidents de métropole : elle a montré qu’une majorité d’entre eux sont favorables à l’élection au suffrage universel direct. Il en est quelques-uns, minoritaires, qui y sont résolument hostiles, d’autres qui demeurent indécis, d’autres encore qui y sont favorables mais souhaitent que l’on prenne le temps nécessaire. C’est la raison qui m’a conduit à m’associer à un amendement présenté au Sénat par Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, qui visait à reporter au 1er janvier 2019 cette décision que, naturellement, vous n’êtes pas en mesure de prendre d’ici à la fin de l’année.

Le rapport du Gouvernement que l’on a évoqué sera, monsieur le rapporteur – je vous le confirme – dans vos mains en tout début d’année 2017. À partir de là, il faudra continuer la concertation pour qu’en 2019, le Parlement décide si oui ou non, il convient d’élire, en 2020, les conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il faudra de surcroît solliciter l’avis des sept nouveaux présidents de métropole. Si le Parlement se prononce en faveur de la réforme, il faudra décider selon quel mode de scrutin. Une difficulté majeure se posera : trouver la bonne formule pour que l’ensemble des communes soient représentées. Nous n’en sommes pas là. Pour résumer, monsieur le député : report, oui ; suppression pure et simple, alors qu’une majorité de présidents de métropole sont favorables à la réforme, c’est impossible.