Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons aux amendements.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 168 deuxième rectification.

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