Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 c

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Même avis. D’une manière générale, l’organisation à retenir relève du libre choix de la ville de Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion