Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Ce n'est pas un article, c'est un amendement !

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