Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4159
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 241
Nombre de suffrages exprimés 240
Majorité absolue 121
Pour l'adoption 87
contre 153
(Les amendements identiques nos 1790 , 1791 , 3519 , 3521 et 4159 ne sont pas adoptés.)
