Intervention de Philippe Errera

Ce qui est demandé dans la résolution telle que nous la comprenons, c'est la limitation des exportations vers Bakou ou Erevan de matériels susceptibles d'être utilisés dans le conflit au Haut-Karabagh. Il ne s'agit donc pas d'un embargo total, à l'instar de celui qui a touché l'Iran ou de celui qui concerne le Soudan. Cela étant, il nous semble bien que la grande majorité des matériels exportés par les principaux fournisseurs de l'Azerbaïdjan ne respecte pas les résolutions.

L'embargo de l'OSCE résulte d'une « décision du comité des hauts fonctionnaires sur le Nagorno-Karabakh » du 28 février 1992. Ce texte, qui n'est pas juridiquement contraignant, enjoint les États membres d'appliquer un embargo sur les ventes d'armes et de munitions pouvant être utilisées par les forces en présence au Haut-Karabakh. La résolution 853, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 1993, appelle les États membres à ne pas livrer d'armes et de munitions pouvant mener à une intensification du conflit.

Voilà pour le cadre. S'agissant maintenant du contenu, c'est d'abord vers la Russie que Bakou se tourne afin de moderniser son outil de défense. De 2010 à 2015, le montant des ventes de matériels russes à l'Azerbaïdjan est estimé à environ 4 milliards de dollars. Quant au budget de défense azerbaïdjanais, il oscillait officiellement entre 2,5 et 4 milliards d'euros de 2011 à 2014 ; c'est ensuite qu'il a chuté.

Ces ventes comprennent notamment la livraison de chars et de véhicules de combat d'infanterie, d'hélicoptères, de lance-roquettes multiple (LRM) et d'autres pièces d'artillerie, ainsi que de systèmes sol-air. Des accords pour la production sous licence en Azerbaïdjan de fusils d'assaut AK-74 ont également été conclus.

Afin de ne pas dépendre exclusivement de la Russie, l'Azerbaïdjan a aussi développé des partenariats industriels avec d'autres fournisseurs. C'est dans cette perspective que Bakou s'est rapprochée d'Israël et a conclu à partir du milieu des années 2000 plusieurs contrats avec des entreprises israéliennes de défense. Ce partenariat, en particulier pour les drones, pour les systèmes antiaériens et pour les technologies de pointe, constitue l'une des priorités des autorités azerbaïdjanaises en matière d'armement.

Bakou entretient également une importante relation d'armement avec la Turquie. De nombreuses joint-ventures ont été créées afin de produire du matériel en commun : systèmes d'artillerie, chars, missiles.

La Biélorussie et l'Ukraine figurent parmi les autres fournisseurs en armement de l'Azerbaïdjan, plutôt dans des domaines moins sophistiqués.

Je voudrais maintenant vous présenter les principaux enjeux de notre relation de défense avec Bakou.

Celle-ci se compose d'une coopération militaire très modeste, encadrée par un arrangement technique signé à Paris en janvier 2014 par les ministres français et azerbaïdjanais de la défense lors de la visite de ce dernier, ainsi que d'un partenariat dans le domaine industriel. Cette relation est mise en oeuvre par notre attaché de défense en Géorgie, non résident pour l'Arménie et l'Azerbaïdjan.