Intervention de François Rochebloine

Nous sommes heureux d'accueillir M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale, et Mme Emma Lavigne, chargée de recherches Europe et Asie centrale, de Reporters sans frontières (RSF).

Cette organisation non gouvernementale (ONG) se donne pour objectif de défendre la liberté de la presse et la protection des sources d'information des journalistes partout dans le monde. Il me semble que le respect scrupuleux des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dont la liberté de la presse, est un facteur primordial pour la construction de relations équilibrées et durables, elles-mêmes sources d'une paix authentique. C'est pourquoi, madame, monsieur, en accord avec notre rapporteur Jean-Louis Destans, j'ai souhaité votre venue devant notre mission.

Reporters sans frontières porte un jugement sans nuances sur l'Azerbaïdjan. Votre site internet classe le pays au 163e rang mondial sur 180 pour la liberté de la presse – en 2002, il était 101e sur 134. Dans votre galerie des « prédateurs de la liberté de la presse », vous écrivez : « Non content d'avoir anéanti toute espèce de pluralisme, le président Ilham Aliev mène depuis 2014 une guerre impitoyable contre les dernières voix critiques. » Et encore : « S'ils résistent aux pressions, aux tabassages, aux tentatives de chantage ou de corruption, les journalistes et blogueurs indépendants sont jetés en prison. Les médias libres sont asphyxiés économiquement ou fermés manu militari (Radio Azadlig). Dernière trouvaille pour atteindre les journalistes qui continuent de travailler en exil : faire condamner des membres de leur famille, en général pour trafic de drogue. » Je remarque que certains des procédés de pression que vous citez ont été autrefois utilisés en Europe de l'Est, notamment en Pologne, et seraient donc – ce qui ne saurait les justifier – un héritage de l'époque soviétique. Les accusations que vous portez ainsi sont particulièrement graves. Aussi souhaiterions-nous obtenir à leur propos des précisions et des justifications.

Pourriez-vous également nous donner un aperçu de la législation sur la presse en vigueur en Azerbaïdjan, qu'il s'agisse du statut des entreprises de presse, de la législation pénale et notamment de la définition de la diffamation, ou encore des pratiques administratives qui encadrent, voire restreignent, la publication des organes de presse ?