Intervention de Anne Castagnos-Sen

Ces événements sont positifs, mais c'est l'occasion, pour les opposants, les journalistes, les militants des droits de l'Homme, de manifester leur mécontentement et de donner un écho international à leurs critiques, car la présence de nombreux journaux et médias étrangers offre aux voix critiques de la société civile, aux journalistes, aux opposants azerbaïdjanais, une véritable caisse de résonance. Il est donc logique que la politique répressive tente de museler ces voix et de mettre les opposants derrière les barreaux au moment où ils pourraient s'exprimer. C'est sans doute la raison pour laquelle Amnesty et Human Rights Watch n'ont pas été autorisés à rentrer dans le pays depuis les Jeux européens de Bakou, soit depuis dix-huit mois.

Le pays reste fermé à toute observation extérieure indépendante sur son bilan en matière de droits humains. Nous avons, bien sûr, salué le décret ordonnant, le 17 mars 2016, la libération de 148 prisonniers, d'autant que, sur la liste, figuraient douze de nos prisonniers d'opinion. Dans le même temps, notre rapport, publié en juin et intitulé Revolving doors, fait état du principe des « portes-tambours », c'est-à-dire qu'on libère certains prisonniers tandis qu'on en réincarcère d'autres. Sur ce rapport, figure le nom des personnes incarcérées depuis mars 2016.

Ces libérations ont eu lieu à la suite de très vives pressions internationales, les détenus étant, pour la plupart, d'éminents opposants, et dans un contexte économique de plus en plus difficile pour le pays, la baisse du prix du pétrole ayant entraîné une forte hausse des prix et une baisse du pouvoir d'achat. Il y a donc un grand risque de contestation sociale. Les autorités tentent de faire croire à une sorte d'équilibre, mais c'est de la poudre aux yeux.

Plusieurs facteurs assombrissent le tableau. Puisqu'elle n'était pas autorisée à travailler en toute indépendance, l'OSCE, pour la première fois depuis l'indépendance du pays, a refusé d'observer l'élection d'octobre 2015 et a suspendu ses activités sur le terrain. La Commission européenne a également annulé une mission pour laquelle elle avait posé comme préalable la libération de certains prisonniers.

Vous avez sans doute entendu parler de la réaction, le 21 novembre dernier, du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, devant le refus de la Cour suprême azerbaïdjanaise d'annuler les condamnations qui pèsent sur M. Mammadov. Dès 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait déclaré que cette détention était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme, ce qui aurait dû être suivi d'effet, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe ayant ensuite demandé la libération de M. Mammadov.