Intervention de Anne Castagnos-Sen

Nous avons des contacts avec sa famille et ses avocats. Amnesty International France n'a pas de contact avec Intigam Aliev en personne, mais je pense que nos chercheurs en ont. Nous avons eu un contact direct ou indirect avec toutes les personnes dont je vous parlerai aujourd'hui et toutes celles qui sont recensées dans nos rapports. Cela fait des années que nous sommes en contact avec ces éminents opposants, comme Intigam Aliev ou Ilgar Mammadov.

S'agissant d'Intigam Aliev, nous avons des informations directes et recoupées. Il est le fondateur d'une organisation très connue, la Société pour l'éducation juridique, qui propose un soutien juridique aux victimes de violation des droits humains. Aujourd'hui, il ne peut exercer aucune activité publique. Il a été condamné à une amende de 45 000 dollars et on l'empêche de travailler comme avocat, qui est son métier à l'origine.

Rasul Jafarov s'est fait connaître de la communauté internationale au moment de l'Eurovision, en 2012, avec la campagne « Chanter pour la démocratie ». Puis il a lancé son association, Sport for Rights, c'est-à-dire « Le sport pour les droits », à la suite de quoi il a été détenu à la veille des Jeux européens de Bakou pour éviter qu'il puisse lancer sa campagne « Le sport pour les droits ». Lui aussi a été victime de fausses accusations, condamné à une peine de prison de six ans et demi et à une amende de 5 000 dollars. Il a été libéré grâce au décret de 2016, mais sa condamnation n'a pas été annulée, ses comptes bancaires ont été gelés et son association Sports for Rights n'a pas pu être enregistrée. Il a « bénéficié » d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme déclarant sa détention arbitraire, puisque fondée sur ses seules activités pacifiques concernant la liberté d'expression.

Khadija Ismaïlova, journaliste et directrice du service azerbaïdjanais de Radio Free Europe – lequel a été fermé depuis –, enquêtait sur des affaires de corruption au plus haut niveau de l'État, et y compris sur la famille présidentielle. Elle a été arrêtée en 2014, puis libérée en 2016. Elle est sous le coup d'une interdiction de voyager et d'exercer une activité dans le domaine public. Sa condamnation n'a pas été annulée, mais commuée en une peine de trois ans et demi de prison avec sursis.

Ilgar Mammadov, dirige Republican Alternative (REAL), l'un des rares groupes d'opposition qui subsiste. Cela étant, à chaque élection, qu'il s'agisse de l'élection présidentielle ou des législatives d'octobre 2015, ou encore du référendum constitutionnel de septembre dernier, tous les partis d'opposition qui existent sur le papier, mais qui ne sont pas représentés au Parlement, sont systématiquement empêchés de faire campagne et n'ont pas accès aux médias, qui sont tous sous contrôle gouvernemental. Les législatives de 2015 ont été boycottées par les partis d'opposition.

J'ignore ce qu'il en a été pour le référendum sur des modifications de la Constitution, le 26 septembre dernier, mais je crois que le taux de participation n'a pas dépassé 30 %, ce qui est très faible (1).