Intervention de François Pupponi

Cela a été pendant longtemps l’État, puis de plus en plus les collectivités locales, et bientôt elles seulement si on continue comme cela. Globalement, disons que c’est dans un rapport de deux tiers un tiers, monsieur le secrétaire d’État, mais concernant les abattements et les exonérations, ce sont elles qui payent, c’est reconnu maintenant.

Mais nous sommes tombés d’accord avec le Gouvernement sur un amendement à ce sujet, et aussi sur le fait que, dans certains cas, le maire qui paye ait le droit de donner son avis. Il faut que les bailleurs sociaux l’acceptent. Cela va changer beaucoup de choses. Il faut que le monde du logement social accepte cette nouvelle donne, que les collectivités locales ont aussi leur mot à dire.