Intervention de Estelle Grelier

Le Gouvernement comprend la cohérence qu’il peut y avoir à augmenter parallèlement le FSRIF et le plafonnement des contributions aux deux fonds – je fais référence à l’amendement Mme Christine Pires Beaune, adopté en première lecture. Néanmoins, nous vous mettons en garde quant à la soutenabilité du dispositif : 1 % des recettes réelles de fonctionnement, cela représente un poids important pour un certain nombre de collectivités, dans un contexte de forte évolution. Aussi, pour des raisons de soutenabilité, et afin d’éviter des ressauts trop importants pour les collectivités, nous sommes favorables à l’amendement visant à revenir à 13 %.