Intervention de Yves Fromion

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Ce qui veut dire que Mme la ministre est d'accord avec le rapporteur.

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