Intervention de Patrick Bloche

En dépit de certains qualificatifs entendus ce matin, je tenterai de présenter cet amendement avec toute la sérénité souhaitable.

Les dispositions que nous voulons supprimer, mes chers collègues, sont totalement anachroniques. Comme l’indiquait Christian Kert, elles ne prennent pas en compte ce que sont la réalité du travail de la presse aujourd’hui et l’indifférenciation qui s’est établie entre les supports papier et les supports numériques. Bien sûr, on peut toujours déposer une QPC et porter devant le Conseil constitutionnel cette rupture d’égalité injustifiée entre supports papier et numériques. Mais gardons à l’esprit que la loi de 1881 sur la liberté de la presse – et, plus largement, sur la liberté d’expression –, grande loi républicaine, est à cet égard parfaite puisque tout à la fois elle garantit la liberté de la presse et la liberté expression et en sanctionne les abus.

Il n’est donc pas étonnant que toutes les organisations professionnelles de presse – non pas le seul syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, mais aussi ceux de la presse quotidienne nationale et de la presse quotidienne régionale – soient vent debout contre ces dispositions.

Permettez-moi de vous rappeler la cohérence qu’il y aurait à les supprimer : l’automne dernier, à l’initiative de Marie-Anne Chapdelaine, nous avons déjà été amenés à voter la suppression de dispositions identiques introduites au Sénat dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

De ce fait, cet amendement qui a reçu le soutien de mon groupe, ce dont je remercie tous mes collègues ici présents, vise lui aussi à supprimer ces dispositions.

Pour terminer, et quittant le texte pour le contexte, je veux saluer en tant que président de commission le travail essentiel effectué par la commission des lois sur la prescription, notamment pour répondre aux attentes des associations de victimes et, comme le rappelait Catherine Coutelle, des associations de lutte pour les droits des femmes. Fort heureusement, il reste quelques semaines avant la fin de la session, ce qui laisse la possibilité d’une navette complète…