Intervention de Corinne Erhel

Parmi vous, beaucoup d'intervenants s'accordent sur le potentiel de l'internet des objets, la place que la France occupe au sein de cet écosystème, et se demandent comment le développer.

Vous avez insisté sur deux éléments importants. Le premier est la confiance des investisseurs, nécessaire à la poursuite des investissements dans ce secteur. D'où nos recommandations visant à la stabilité fiscale et réglementaire dans ce domaine. Puisque les opérateurs vont devoir consentir des investissements massifs, une fiscalité lisible au fil du temps, donc stable d'un exercice à l'autre, est indispensable ; nous en avons débattu dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Il en va de même pour les investisseurs en capital-risque. Nous divergeons sur le moyen de parvenir à cet objectif s'agissant de l'ISF : je préférerais que nous le réformions de manière à encourager davantage l'investissement, par exemple en améliorant la défiscalisation en cas d'investissement dans l'innovation, tandis que Mme Laure de La Raudière opte pour une suppression de cet impôt.

Le second élément est la confiance des utilisateurs, qu'il s'agisse de consommateurs individuels ou d'entreprises. Cette confiance concerne deux domaines évoqués à juste titre par plusieurs d'entre vous. D'abord, la collecte des données – et l'identité de ceux qui y procèdent –, leur lieu de stockage et leur destination. Nous avons déjà voté plusieurs textes à ce sujet, mais le problème s'accroît avec la multiplication des objets connectés. Nous devons donc poursuivre notre travail pour parvenir à une régulation assez fine, notamment de la part de la CNIL et de l'ARCEP.

Ensuite, la sécurité. À l'heure actuelle, certains des objets connectés sont à cet égard vulnérables. Il faut oeuvrer davantage et de manière plus précise à la sécurité des données et à la cybersécurité : les enjeux, en France, sont importants ; des annonces récentes concernaient cet aspect, qui est l'un des plus essentiels.

Mme Virginie Duby-Muller a évoqué le rachat de Withings par Nokia, groupe qui a également fusionné avec Alcatel-Lucent ; l'opération s'explique notamment, au-delà de l'intérêt des objets connectés, par l'importance que ce groupe accorde à la sécurité. C'est un autre potentiel important qu'il faut développer.

Dans le domaine de la santé, abordé notamment par M. Yves Daniel, nous sommes soumis à des injonctions contradictoires : l'internet des objets présente un grand intérêt pour la prévention et la prédiction de certains risques, pour un suivi efficace et fin des patients au fil du temps, mais il pourrait permettre, si l'on ne prend pas suffisamment garde à la destination des données, une personnalisation de la sécurité sociale en fonction des risques. Il s'agit donc de trouver, dans les mois qui viennent, le bon point d'équilibre. La destination des données, en particulier, est fondamentale. Le potentiel considérable des objets connectés en matière de santé n'en requiert pas moins que l'on investisse davantage dans ce domaine, pour un suivi sur tout le territoire, quelles que soient l'origine et la pathologie des patients. Mais cela suppose des dépenses de R & D et un cadre favorable.

Dans l'agriculture, le potentiel de l'internet des objets est également très significatif. Chez moi, en Bretagne, dans les vastes zones légumières, les objets connectés permettent de tracer un produit du champ jusqu'à sa mise en conditionnement et sa commercialisation ; cette pratique existe déjà et continue de se développer. Je songe aussi aux techniques d'élevage, notamment au suivi de l'alimentation des animaux. Nous devons donc être en mesure d'investir massivement dans ces technologies et de développer fortement la R & D. Le potentiel, nous l'avons ; la France, qui a manqué d'autres tournants technologiques au cours des années passées faute d'être suffisamment en première ligne, doit cette fois jouer un rôle moteur – sans jamais oublier la dimension européenne – dans ce secteur fondamental.