Intervention de Antoine Herth

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail réalisé par la commission d’enquête présidée par M. Falorni à la suite de l’émotion légitime qu’ont suscitée les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs.

Les Français ont été choqués – je l’ai été également, en tant que citoyen et consommateur, mais aussi en tant qu’ancien éleveur. À cet égard, je ne connais aucun éleveur que ces images ont pu réjouir.

Face à de tels dysfonctionnements, il est légitime que la représentation nationale tente d’améliorer le cadre juridique des pratiques d’abattage, en renforçant notamment les règles de transparence. C’est l’objet de la présente proposition de loi – et c’est là que les difficultés commencent. De fait, il est bien difficile d’instaurer des dispositifs à la fois simples, efficaces et porteurs d’un message politique fort, témoignant de notre prise de conscience du problème, sans pour autant entraver le fonctionnement de ces outils industriels aussi indispensables que fragiles que sont les quelque 260 abattoirs français.

Aussi le texte qui nous est soumis reste-t-il prudent et mérite-t-il encore d’être amélioré. Le comité local de suivi de site, créé dans chaque département et pour chaque abattoir, me semble ainsi un dispositif particulièrement lourd alors qu’à aucun moment le texte ne précise ses missions, ses moyens ni la taille des abattoirs concernés.

Le titre II a été substantiellement allégé par les travaux en commission, ce qui a amené notre rapporteur à voter contre son propre texte. Il conviendrait dès lors de réexaminer la question des seuils et celle des enregistrements vidéo.

À ce sujet, si je suis a priori favorable à la suppression du seuil de cinquante salariés, je suis également sensible, monsieur le ministre, à l’argument que vous avez développé, selon lequel une telle mesure nécessiterait le recrutement d’un nombre important de vétérinaires fonctionnaires.

Je suis en revanche moins sensible à l’argument développé contre les enregistrements vidéo. De tels systèmes d’enregistrement existent dans certains abattoirs. Ils sont utilisés comme un outil de la traçabilité du processus d’abattage, permettant de garantir non seulement le respect des animaux, mais aussi, pour les clients, l’origine de la viande. Cependant, je mesure la difficulté de généraliser cette technique sans étude d’impact sérieuse ni surtout sans une étroite concertation avec les gestionnaires des abattoirs et les représentants des salariés. Aussi la voie expérimentale me semble-t-elle être indispensable pour avancer sur ce sujet.

Enfin, le renforcement des sanctions prévues par le texte se veut un signal fort quant à notre volonté de lutter contre toute forme d’abus.