Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Article 2

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Une instruction très claire a été envoyée par voie réglementaire, qui faisait référence au rapport de la commission en soulignant que la recommandation no 61 – la création d’un comité local de suivi – avait tout particulièrement attiré l’attention du ministre.

L’instruction de créer des comités locaux a donc déjà été donnée par voie réglementaire.

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