Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Après l'article 2
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Au contraire, les missions parlementaires ont, quant à elles, toute légitimité pour effectuer de telles visites, que vous avez d’ailleurs faites. Mais, hors de ce contexte, une telle proposition n’est pas, à mon avis, conforme à la Constitution.
