Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Article 6
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Entendons-nous bien, monsieur Le Fur : ce sont l’État et ses services qui ouvrent des procédures dans le cadre desquelles une ou plusieurs associations peuvent se constituer partie civile : il ne s’agit pas de permettre à n’importe quelle association d’engager une procédure judiciaire sur tel ou tel sujet, selon ses envies. Je comprends que l’on débatte de cette question, mais il ne faut pas céder à la caricature. L’article 6 cadre les choses et protège, me semble-t-il, tout le monde.
