Intervention de Olivier Falorni
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Après l'article 6
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement n’a pas été accepté par la commission, car il nous semble relever du domaine réglementaire. Sur le fond, on ne peut être que d’accord avec ce qui est dit dans l’exposé des motifs, mais, selon la commission, cela ne relève pas de la loi – à moins que le ministre n’infirme cette position.
