Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 15h00
Respect de l'animal en abattoir — Après l'article 6
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Je n’infirmerai pas cette position, monsieur le rapporteur, puisque c’est celle du Gouvernement ! La loi ne peut pas définir ce qui relève du domaine réglementaire – sinon, on fait la loi et le règlement en même temps. Il y aurait trop de choses à mettre dans le texte, et à chaque fois qu’il y aurait à changer la moindre chose, il faudrait refaire la loi : ce n’est pas possible.
Je ne suis donc pas favorable à l’amendement.
