Intervention de Stéphane le Foll

Ce qui motive ces amendements, ce sont encore une fois des images diffusées par L214, avec un objectif très clair. Or il s’agit là d’un sujet qui relève de règlements européens. Après la diffusion de ces images, nous avons saisi la Commission européenne, qui a elle-même saisi l’Autorité européenne de sécurité des aliments – European Food Safety Authority, ou EFSA –, pour qu’à l’échelon européen, on réexamine les conditions actuelles d’abattage des vaches gestantes. Si l’Assemblée nationale française légiférait sur ce sujet, qui relève de l’ordre réglementaire européen, cela mettrait la France dans une situation qui la handicaperait, alors même qu’elle a engagé une démarche à l’échelon européen. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à ces amendements – et non parce que je serais, à la différence d’autres, insensible à ce qui s’est passé. Chacun doit comprendre que nous nous inscrivons dans des cadres, au sein desquels nous essayons de faire avancer les choses. On est là dans le domaine du règlement, au niveau européen.