Intervention de Olivier Falorni

Sur l’amendement no 1 de Mme Gaillard et l’amendement nos 14 de M. Lamblin, qui sont très proches, la commission a émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que les dispositions visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, en particulier aux articles R. 214-73 et suivants. Une inscription dans la loi ne nous semble donc pas utile.

Plus fondamentalement, ces amendements nous semblent inconstitutionnels : en l’état actuel des positions des autorités religieuses, imposer un étourdissement systématique reviendrait à interdire l’abattage rituel, ce que ne manquerait pas, très probablement, de censurer le Conseil constitutionnel, qui veille à la liberté de nos concitoyens de pratiquer leur religion.

Enfin, ces amendements nous semblent contre-productifs car ils figent les positions de façon antagonique. La solution préconisée par la commission d’enquête dans son rapport, et reprise par la proposition de loi, me semble plus pertinente : elle consiste à réunir tous les acteurs autour de la même table, celle du comité national d’éthique des abattoirs qui sera installé très prochainement, afin d’étudier les moyens de progresser sur le sujet.

Les consommateurs de confession juive ou musulmane ne sont pas moins sensibles à la question de la souffrance animale : c’est d’eux que viendra le changement, et la réflexion menée au sein du comité national d’éthique des abattoirs y contribuera, puisque les représentants des cultes y seront associés. Avis défavorable, donc, aux amendements nos 1 et 14 .

S’agissant de l’amendement no 2 de Mme Gaillard, l’idée de l’étourdissement post-jugulation est particulièrement intéressante ; elle a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses réflexions au sein de la commission d’enquête, dont Jacques Lamblin a été l’un des membres les plus actifs : je veux donc saluer son travail, car il a beaucoup apporté, en tant que parlementaire mais aussi en tant que professionnel vétérinaire. L’une des préconisations de la commission d’enquête, dans son rapport, est justement de modifier le dispositif réglementaire pour rendre possible une telle solution. Celle-ci est d’ailleurs déjà pratiquée, dans le cadre d’abattages rituels, avec l’accord des autorités religieuses ; mais la rendre obligatoire se heurterait, hélas, aux objections précédemment signalées. L’avis est donc défavorable.

L’argument est le même, donc l’avis aussi, sur l’amendement no 15 de M. Lamblin.

L’avis est également défavorable sur l’amendement no 56 , madame Abeille, puisque nous disposons déjà du rapport de la commission d’enquête, aux travaux de laquelle vous avez d’ailleurs participé – et je salue aussi votre implication. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – CGAAER – remettra lui aussi prochainement son rapport, et nous sommes impatients, monsieur le ministre, d’en prendre connaissance.