Intervention de Marc Le Fur

…ils porteront leurs deux noms associés dans l'ordre alphabétique – j'espère que tout le monde suit. Cela signifie que les grands-parents ne transmettront plus leur nom à leurs petits-fils ; il est important que tous les papis et les mamies de France le sachent.

J'ai interrogé Mme la garde des sceaux sur le cas des femmes qui accouchent d'un enfant qui n'est pas reconnu : l'enfant sera stigmatisé puisqu'il n'aura qu'un seul nom.

Une autre question concerne les fratries. Mme la garde des sceaux nous explique que le choix des parents – puisqu'ils peuvent renoncer à accoler leurs deux noms – pour le premier enfant vaudra pour les autres membres de la fratrie. C'est logique, mais comment cette règle s'appliquera-t-elle ? Certains membres de la fratrie seront nés avant la promulgation de la loi : si un enfant âgé actuellement d'un an a, plus tard, un frère ou une soeur, ils ne porteront pas le même nom.

Je souhaiterais que, sur ces questions, Mme la garde des sceaux nous éclaire, car, dimanche prochain, on discutera de ces sujets au cours du repas familial. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Donnez-nous un peu d'information !