Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4272
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 235
Nombre de suffrages exprimés 234
Majorité absolue 118
Pour l'adoption 81
contre 153
(Les amendements nos 1866 , 1888 , 2374 , 3590 et 4272 ne sont pas adoptés.)
