Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 232

Nombre de suffrages exprimés 231

Majorité absolue 116

Pour l'adoption 80

Contre 151

(Les amendements nos 1868 , 1890 , 2375 et 4277 ne sont pas adoptés.)

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