Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Effectivement, ce n’est pas mon intention. La rédaction retenue permet d’insister sur le fait que l’on ne peut avoir les mêmes exigences de précisions techniques que pour une étude d’impact réalisée à l’appui d’une demande d’autorisation d’ouverture des travaux miniers. Avis défavorable.
