Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je ne comprends pas comment se feront la distinction et la hiérarchie des procédures. Tel que je le comprends, l’amendement de Jean-Paul Chanteguet suggère que cela se fera « selon les titres miniers demandés ». Mais pour une demande de titre d’exploration, comment arbitrera-t-on entre une simple consultation électronique et une véritable enquête publique ? Sera-ce l’administration qui jugera de l’opportunité de l’une ou l’autre de ces procédures selon l’importance du projet ? Ne risque-t-on pas de voir des projets importants – je pense à la délivrance par Jean-Louis Borloo des permis d’exploration de gaz de schiste – faire l’objet d’une simple consultation formelle sur internet ? Je voudrais comprendre comment l’on décidera du sens de l’expression « selon les titres miniers demandés ».