Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 2
Catherine Vautrin, présidente :L’adoption de l’amendement no 280 ferait tomber tous les amendements jusqu’au no 284 inclus. Votre amendement no 19 n’est donc pas, à ce stade, concerné.
