Intervention de Valérie Lacroute

Ces amendements abordent un sujet très sensible. La notion de « doute sérieux » est éminemment subjective, car on ne peut pas la mesurer. Il me semble très délicat d’introduire cette notion dans notre droit minier. Les demandes de permis sont déjà soumises à des étapes, à des contraintes objectives ; il sera notamment possible d’évaluer les capacités techniques et financières du demandeur.

Il me semble très dangereux d’introduire cette notion très subjective, qui ne permet pas d’examiner correctement les demandes de permis. Je propose donc de supprimer cet alinéa.