Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je voulais dire que nous sommes partis d’une rédaction combinant les notions de « doute sérieux » et d’ « atteinte grave et irréversible. » À la suite des débats en commission, et à la demande d’un certain nombre de parlementaires, nous avons retiré l’adjectif « irréversible », considérant qu’il était impossible de prouver l’irréversibilité.

Si, comme le propose Mme Batho, nous supprimons aussi les notions de « doute sérieux » et le caractère grave des atteintes, alors la plupart des titres pourront être refusés. Or ce n’est pas ce que nous recherchons, ce n’est pas véritablement ce que nous souhaitons. Ce que nous souhaitons, c’est une véritable concertation, un véritable dialogue, des évaluations environnementales, des expertises, des contre-expertises.

Cet alinéa tend à confier, il est vrai, une responsabilité importante à l’autorité administrative ; je pense néanmoins que nous avons trouvé là un bon équilibre. L’avis de la commission est donc défavorable.