Intervention de Michèle Bonneton

Nous considérons que l’alinéa 29 est important. C’est une bonne chose, tout d’abord, que la notion d’irréversibilité en ait été retirée, comme l’a expliqué M. le rapporteur. Il nous semble néanmoins nécessaire, pour respecter nos textes fondamentaux, de mentionner le principe de précaution, « pour parer à la réalisation du dommage » selon l’expression de la Charte de l’environnement. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 29 par les mots « ou en invoquant le respect du principe de précaution ».

J’en profiterai pour vous donner quelques précisions sur le principe de précaution, car on entend beaucoup de choses, souvent erronées, à ce sujet. Permettez-moi de citer l’article L. 110-1 du code de l’environnement : « …le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ; ».

Puis-je défendre dans le même temps, madame la présidente, l’amendement suivant ?