Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je réitérerai les explications que j’ai formulées en commission, qui ont conduit au vote de cet article important. Nous devons en effet nous interroger sur ce que l’on appelle le droit de suite, qui est assez polémique et suscite de nombreuses crispations. Quel est le problème ? Il suffit pour le comprendre de rencontrer les représentants des ONG, qui ont du mal à comprendre que l’on passe de façon apparemment automatique d’un titre d’exploration à un titre d’exploitation. En fait, il n’existe pas véritablement d’automaticité, et demain moins encore dans la mesure où nous renforçons les procédures d’instruction des demandes de titre d’exploitation par le biais de l’évaluation environnementale et des groupements participatifs d’information.

Les craintes des citoyens, des élus et des membres des ONG ne me semblent pas fondées dans la mesure où les modifications législatives auxquelles nous allons procéder rendent inexistante une telle automaticité. Comme le rappelle Delphine Batho dans l’exposé sommaire de l’amendement no 48 , le droit de suite est en réalité assimilable à un droit à non-remise en concurrence du titre. Tel est bien le sens de l’article que j’ai proposé à la commission du développement durable et qui a été adopté.

L’équilibre est maintenu et nous renforçons les procédures de concertation, d’évaluation et de dialogue. Demain, le contexte et le contenu de l’instruction des demandes d’exploitation seront tout à fait différents de ce qu’ils sont actuellement. Il faut donc, me semble-t-il, en rester à l’actuelle rédaction de l’article 2 bis qui apporte des garanties particulièrement importantes. J’émets donc un avis défavorable à ces deux amendements identiques.