Intervention de Delphine Batho

C’est un débat de fond. Je considère que la nature est un bien inaliénable, et donc que la décision d’explorer ou d’exploiter une partie du territoire ne concerne pas seulement les populations locales mais la nation tout entière. En toute cohérence, j’ai pris position contre l’organisation d’un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, par exemple. Pour moi, la destruction une zone humide d’intérêt national quand 70 % des zones humides de France ont été détruites au cours des quarante dernières années concerne autant les habitants de Lille, de Paris, de Bordeaux ou de Marseille que ceux des territoires situés à proximité directe. De même, quand l’État délivre un permis à la société Rexma dans le périmètre du parc national de Guyane, qui est un des hot spots de la biodiversité aussi bien au niveau de la France qu’au niveau mondial, ce n’est pas seulement une question d’intérêt local.

Je rappelle par ailleurs que le Conseil national de la transition écologique peut se saisir de toute question d’intérêt national. Étant l’auteur de ces lignes qui figurent dans la loi, je sais que dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement, lorsqu’une décision de l’État pose un problème, le Conseil national est une instance en mesure d’inciter les parties à s’installer autour d’une table pour mettre en place une procédure de participation renforcée afin de rechercher une solution qui passe par la concertation et le dialogue environnemental. Tel est le sens de la proposition.

J’assume parfaitement mon souhait d’instaurer un dialogue environnemental à l’échelle nationale et pas uniquement à l’échelle locale pour les décisions qui impactent l’ensemble des citoyens.